Titre : | Règlement (CE) n°1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; J. BORRELL FONTELLES ; M. PEKKARINEN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : |
JOCE L 376 du 27 décembre 2006, p.1-13 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes OEDTThésaurus géographique UNION EUROPEENNEThésaurus mots-clés SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; INFORMATION ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; COMPARAISON ; PARTENARIAT ; DEFINITION ; REGLEMENTATION |
Résumé : |
EXTRAIT :
Article 1er. - Objectif [...] 2. L'objectif de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 3, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau européen sur les drogues et les toxicomanies et leurs conséquences. 3. Les informations traitées ou produites, de nature statistique, documentaire et technique, ont pour but de contribuer à donner à la Communauté et aux États membres une vue globale de la situation des drogues et des toxicomanies, lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions. Le volet statistique de cette information est développé en collaboration avec les autorités statistiques compétentes, le cas échéant à l'aide du programme statistique communautaire, pour promouvoir les synergies et éviter les doubles emplois. Il est tenu compte des données supplémentaires de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation des Nations unies disponibles dans le monde entier. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Domaines de travail prioritaires
Annexe 2 : Règlement abrogé avec ses modifications successives Annexe 3 : Tableau de correspondance |
Texte n° : | 1920-2006 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention |
Date de Signature : | 12/12/2006 |
Sous-type de document : | Règlement européen / European regulation |
Lien : | http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006R1920:FR:NOT |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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