Historique
Texte legislatif
Accord du 6 décembre 2010 entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Auteur(s) :
Union européenne = European Union ;
République de Croatie
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Organismes
OEDT
Thésaurus géographique
CROATIE
;
UNION EUROPEENNE
Thésaurus mots-clés
TRAITE INTERNATIONAL
;
FINANCEMENT
;
SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE
Note générale :
JO L 334 du 16 décembre 2011, p.7–9
Note de contenu :
Annexe : Contribution financière de la République de Croatie à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord.
Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox).
1. La République de Croatie est reliée à Reitox.
2. La République de Croatie notifie à l'Observatoire les principaux éléments qui composent son réseau national d'information, y compris son observatoire national, dans un délai de vingt-huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, ainsi que les noms de tous les autres centres spécialisés qui pourraient contribuer utilement aux travaux de l'Observatoire.
Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord.
Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox).
1. La République de Croatie est reliée à Reitox.
2. La République de Croatie notifie à l'Observatoire les principaux éléments qui composent son réseau national d'information, y compris son observatoire national, dans un délai de vingt-huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, ainsi que les noms de tous les autres centres spécialisés qui pourraient contribuer utilement aux travaux de l'Observatoire.
Est référencé par :
- Décision du Conseil 2011/841/UE du 5 décembre 2011 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies / Conseil de l'Union européenne (2011)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |