| Titre : | Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésions sociales [CUCS] |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. L. BORLOO ; C. VAUTRIN |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2006 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU URBAIN ; POLITIQUE ; QUARTIER ; DELINQUANCE |
| Résumé : |
EXTRAIT
Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. [...] Ce contrat prendra en compte tant les politiques structurelles développées à l'échelle communale ou intercommunale influant sur la situation des quartiers (emploi, développement économique, transport, habitat et peuplement, politique éducative et culturelle, santé, insertion sociale) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle des habitants. [...] |
| Note de contenu : | Annexe : Architecture indicative : exemple de thèmes ou actions pouvant être traités dans le cadre du contrat |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Domaine législatif : | Prévention |
| Date de Signature : | 24/05/2006 |
| Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
| Est référencé par : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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