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Arrêté du 6 août 1984 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)

Titre :	Arrêté du 6 août 1984 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)
Modifie :	Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)
Auteurs :	Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; J. ROUX
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1984
Note générale :	JORF du 19 septembre 1984, n° complémentaire, p.8531-8533
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés ALCOOLEMIE ; ETHYLOTEST ; HALEINE ; ALCOOL ; DEFINITION ; DEPISTAGE ; VALIDITE
Résumé :	EXTRAIT Art. 3. - Le cahier des charges applicables aux appareils de la catégorie B, annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé, est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Note de contenu :	Annexe : Cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie B (appareils comportant un dispositif électrique utilisable plusieurs fois)
Domaine :	Alcool / Alcohol
Domaine législatif :	Prévention
Date de Signature :	06/08/1984
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Abrogé par :	Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils. / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)