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Résumé :
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Le but direct de la loi est de protéger la société et la famille contre les alcooliques dangereux avant l'accomplissement de l'acte délictuel qu'ils risquent de commettre. Le but indirect est de profiter des mesures de protection mises en oeuvre pour assurer au malade alcoolique dangereux, reconnu comme tel, le traitement que requiert son état. C'est le premier texte officiel qui envisage la traitement des alcooliques. C'est à l'autorité sanitaire (en l'espèce la Direction Départementale de l'action sanitaire et sociale) que doit être désigné l'alcoolique présumé dangereux. Ce signalement peut être le fait d'un médecin, de l'autorité administrative ou judiciaire. Ainsi alertée, la DDASS doit ordonner une enquête sociale et un examen médical :
- si le maintien en liberté paraît possible, l'autorité sanitaire essaie par la persuasion d'amener le malade à s'amender en le confiant aux structures de soins existantes, par exemple dispensaire d'hygiène mentale ou autres consultations d'alcoologie (CHA) ;
- en cas d'échec, le malade est convoqué devant la Commission médicale départementale comprenant 3 médecins (dont 1 psychiatre).
A cet effet, l'article 5 de cette loi dispose que seront créés des centres (100 lits) ou des sections (25 lits) "dotés d'un régime particulier et adaptés à leur mission de rééducation". Cette loi, mal ou peu connue des médecins, fonctionne avec difficultés : dans de nombreux départements, la Commission médicale ne se réunit jamais. Il n'existe en France qu'un seul centre de rééducation : le centre Louis-Sevestre à la Membrolle près de Tours. Le nombre de sections de rééducation ne dépasse pas 25.
[Source : Alcoologie, Masson, 1983, coll. Abrégés]
EXTRAIT
Art. 5. - [...] Dans un délai de deux ans à compter de ladite promulgation, il sera créé des "centres de rééducation spécialisés" ayant pour but :
la désintoxication des alcooliques et leur rééducation ; l'isolement de ceux d'entre eux qui constituent un danger pour eux-même ou pour autrui. [...]
Art. 11. - Les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire doivent, lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation, faire procéder, sur la personne de l'auteur présumé, aux vérifications médicales, cliniques et biologiques, destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans son organisme, lorsqu'il semble que le crime, le délit ou l'accident a été commis ou causé sous l'empire d'un état alcoolique. [...]
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