Titre :
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Circulaire interministérielle DGCS/SD5C/DGS/DSS n°2012-199 du 7 juin 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation "Un chez soi d'abord"
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère des affaires sociales et de la santé ;
Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2012
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
;
CAARUD
;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE
;
CSAPA
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
FINANCEMENT
;
SANTE PUBLIQUE
;
POLITIQUE
;
REGION
;
PRISE EN CHARGE
;
SANS ABRI
;
ASSURANCE MALADIE
;
JEU PATHOLOGIQUE
;
PRISON
;
DEPENSES DE SANTE
Thésaurus géographique
FRANCE
;
VILLE DE PARIS
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Résumé :
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La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
EXTRAIT
En 2012, 7 415 000 € de mesures nouvelles seront répartis entre les régions afin de renforcer les structures médico-sociales d’addictologie (CSAPA et CAARUD). [...]
En 2012, 1 250 000 € de mesures nouvelles seront répartis entre les régions pour renforcer la capacité des CSAPA à prendre en charge les addictions au jeu. [...]
Dans le cadre de la mesure 12.1 du plan d’actions stratégiques 2010-2014 "Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice", 1 020 000 € sont consacrés en 2012 à la poursuite de la mise en place de CSAPA référents dans les établissements pénitentiaires.
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Note de contenu :
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Annexe 1 : Premières notifications régionales pour 2012
Annexe 2 : Bilan ACT au titre de 2011
Annexe 3 : Prise en charge des joueurs excessifs ou pathologiques
Annexe 4 : Mesures nouvelles 2012 CSAPA référents - Plan PSMJ
Annexe 5 : LHSS en 2012
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Texte n° :
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2012-199
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Domaine :
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Plusieurs produits / Several products
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
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NOR :
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AFSA1223712C
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Date de Signature :
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07/06/2012
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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Titre précédent :
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Titre suivant :
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