Historique
Texte legislatif
Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Méquitazine]
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
C CHOMA
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF du 30 juillet 2011, texte n°41
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante : méquitazine [...]
Art. 1er. - Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante : méquitazine [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |