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Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
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Texte legislatif
Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Abroge :

  • Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Abrogé par :

  • Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport / Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports (2014)
Auteur(s) : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention
NOR : SPOV1225431A
Date de Signature : 05/06/2012
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°145 du 23 juin 2012, p.10349, texte n°28

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l’article L. 232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles. Ces substances et méthodes interdites sont énumérées ci-dessous [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_5_juin_2012_dopage.pdf Adobe Acrobat PDF
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