| Titre : | Circulaire du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre de plans d'action départementaux de lutte contre le trafic de stupéfiants |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2010 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE DEPARTEMENT ; LUTTE ; REPRESSION ; TRAFIC ; POLICE ; QUARTIEROrganismes OCRTIS |
| Résumé : |
EXTRAIT
Après avoir effectué un diagnostic local partagé, précis, régulièrement actualisé et avoir déterminé objectifs et modes d'action, le plan définira les outils de suivi et d'évaluation. Tout les actions entreprises seront recensées et quantifiées à l'aide d'indicateurs locaux. L'action de chaque service intervenant sur un site concerné par le plan devra être intégrée à ces indicateurs. Des réunions bimensuelles seront organisées et le plan devra être actualisé chaque semestre. Conformément à son rôle de centralisation et de coordination, l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) sera le destinataire de l'ensemble des résultats des enquêtes réalisées. [...] |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
| NOR : | IOCK1002581C |
| Date de Signature : | 11/02/2010 |
| Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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