Titre : | Décret n°98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998 |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°138 du 17 juin 1998, pp. 9188-9190 ; BO Santé n°98/25 du 4 juillet 1998, pp. 79-86 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRODUIT DOPANT ; DOPAGE ; LUTTE ; REPRESSION ; STIMULANTS ; ANABOLISANTS ; HORMONES ; ALCOOL ; CANNABIS ; ANESTHESIQUES ; CORTICOIDES ; BETABLOQUANTS ; TRAITE INTERNATIONAL ; AMPHETAMINES ; BUPRENORPHINE ; CAFEINE ; CANNABINOIDES ; CLASSIFICATION ; COCAINE ; DIURETIQUES ; HEROINE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; SANG ; SPORT |
Résumé : |
Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998.
EXTRAIT Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites I. - Classes de substances interdites A. - Stimulants. B. - Narcotiques. C. - Agents anabolisants. D. - Diurétiques. E. Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues. II. - Méthodes interdites A.- Dopage sanguin. B.- Manipulation pharmacologique, chimique ou physique. III. - Classes de substances soumise à certaines restrictions A. - Alcool. B. - Marijuana. C. - Anesthésiques locaux. D. - Corticostéroïdes. E. - Bêtabloquants. |
Note de contenu : |
Annexe : Amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989
- Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites - Résumé des règles du CIO concernant les substances qui nécessitent une notification écrite de la part d'un médecin - Concentration de certaines substances dans l'urine qui doivent être communiquées par les laboratoires accrédités par le CIO - Liste d'exemples de substances interdites |
Texte n° : | 98-464 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | MAEJ9830054D |
Date de Signature : | 10/06/1998 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Titre précédent : | |
Titre suivant : | |
Est référencé par : |
|
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Decret98-464.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil