Titre : | Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la santé et des sports ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; X. DARCOS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | JORF n°47 du 25 février 2010, page 3585, texte n°45 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CSST ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; CSAPAThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 7. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : [...] 36° A l'article L. 2212-3, les mots : "directions départementales des affaires sanitaires et sociales" [DDASS] sont remplacés par les mots : "agences régionales de santé" [ARS]. ; [...] Article 26. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : [...] 26° A l'article L. 3413-2, les mots : "centre spécialisé de soins aux toxicomanes" sont remplacés par les mots : "centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie" ; [...] 29° A l'article L. 4232-1, les mots : ", les centres de planification ou d'éducation familiale et les centres spécialisés de soins aux toxicomanes" sont remplacés par les mots : "et les centres de planification ou d'éducation familiale" ; 30° A l'article L. 4311-6, les mots : "dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes," sont supprimés ; [...] |
Texte n° : | 2010-177 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SASX0930688R |
Date de Signature : | 23/02/2010 |
Sous-type de document : | Ordonnance / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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