Titre : | Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale |
Abroge : |
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Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; C CHOMA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°68 du 20 mars 2012, page 5050, texte n°24 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés MEDICAMENTS ; BENZODIAZEPINES ; BUPRENORPHINE ; CLONAZEPAM ; MESUSAGE ; CLASSIFICATION ; ABUS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPES ; VOIE ORALE |
Résumé : |
EXTRAIT
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné [...]. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | ETSP1207340A |
Date de Signature : | 09/03/2012 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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