Titre : | Décret n°2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil |
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Auteurs : | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; M. L. PENCHARD ; C. GUÉANT ; V. PÉCRESSE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°67 du 18 mars 2012, page 4941, texte n°29 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU FESTIF ; MUSIQUE ; RAVE ; PREVENTION ; ACCIDENT ; ALCOOL ; PSYCHOTROPESThésaurus géographique NOUVELLE CALEDONIE |
Résumé : |
EXTRAIT
Modalités d'application en Nouvelle-Calédonie de dispositions de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité en matière de manifestations à caractère culturel ou sportif, de dispositions du code électoral concernant les élections sénatoriales et de règles de l'état civil. [...] Sont ainsi rendus pleinement applicables en Nouvelle-Calédonie : [...] l'obligation de mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif [...]. |
Texte n° : | 2012-374 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | OMEO1128101D |
Date de Signature : | 16/03/2012 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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