Titre : | Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions du représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du GIP " Addictions drogues alcool info service" |
Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°65 du 16 mars 2012, page 4876, texte n°86 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes ADALIS |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise MIQUEL, chef de mission de contrôle général économique et financier, en tant que membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" (ADALIS), en qualité de représentant de la ministre chargée du budget. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | BCRB1207115A |
Date de Signature : | 09/03/2012 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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