Titre : | Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Modafinil] |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; K. JULIENNE ; C CHOMA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°65 du 16 mars 2012, page 4859, texte n°34 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés EFFET SECONDAIRE ; MEDICAMENTS ; MODAFINIL ; POSOLOGIE ; MESUSAGE ; DUREE ; DIAGNOSTIC |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - La fiche d'information thérapeutique relative à Modafinil Mylan qui figurait en annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est abrogée. [...] L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous est désormais : traitement chez l'adulte de la somnolence diurne excessive associée à une narcolepsie avec ou sans cataplexie. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Restrictions d'indications
Annexe 2 : Fiche d'information thérapeutique Modafinil Mylan (Laboratoire MYLAN SAS) |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | ETSS1201572A |
Date de Signature : | 03/02/2012 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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