Titre : | Avenant n°1 du 25 juin 2010 à la convention de délégation de gestion du 23 février 2010 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | BO Intérieur n°2010-05 (Mai/Juin 2010), texte n°18 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE FINANCEMENT ; POLICEThésaurus Géographique FRANCEOrganismes MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion. |
Note de contenu : | Annexe : montant des crédits mis à disposition en 2010 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | IOCC1022975Q |
Date de Signature : | 25/06/2010 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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