Titre : | Circulaire de la DACG CRIM 08-04/E5 du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN ; C. D'HARCOURT ; J. M. HUET |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | BO Justice n°2008-01 du 29 février 2008, texte 20 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DELINQUANCE ; JUSTICE ; PREVENTION ; POLITIQUE ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; PREFECTURE ; SECURITE ; PJJ ; PROGRAMME ; POUVOIRS PUBLICSThésaurus géographique FRANCE ; VILLE DE PARIS |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
I – Le rôle des principaux acteurs et leur articulation I.1 – Le rôle de l'autorité judiciaire (Au niveau régional ; Au niveau local) I.2 – Le rôle des autorités administratives (Le maire : pouvoir renforcé et attributions nouvelles ; Dans un cadre doublement contraint) II – Le cadre rénové du partenariat II.1 – Les dispositifs de concertation et les responsabilités institutionnelles exercées dans ces instances (Au plan départemental ; Au plan local) II.2 – Les dispositifs d'action (Les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération [CLS] ; Le plan départemental de prévention de la délinquance et le fonds interministériel de prévention de la délinquance [FIPD]) Annexes : - Eléments de comparaison entre le décret du 17 juillet 2002 et le décret du 7 juin 2006 - Eléments de comparaison entre le décret du 17 juillet 2002 et le décret du 23 juillet 2007 sur le CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) |
Texte n° : | 2008-4 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | JUSD0802230C |
Date de Signature : | 06/02/2008 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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