Titre : | Circulaire CRIM n° 2012-6/G4 du 16 février 2012 relative à l'amélioration du traitement judiciaire de l'usage de stupéfiants |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la justice et des libertés ; M. CAILLIBOTTE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | BO Justice n°2012-02 du 29 février 2012 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE JUSTICE ; LOI DE 1970 ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; STAGE DE SENSIBILISATION ; MINEUR ; DROIT PENAL ; POLITIQUE ; PRODUIT ILLICITEOrganismes MILDT |
Résumé : |
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives.
EXTRAIT Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de prévention aux conduits addictives mise en oeuvre par le Gouvernement. Sans remettre en cause le principe de l'individualisation des réponses judiciaires au regard du profil du consommateur concerné, la présente circulaire a donc vocation à établir des règles d'harmonisation des réponses pénales afin d'assurer un égal respect de cet interdit sur l'ensemble du territoire national. [...] |
Texte n° : | 2012-6 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | JUSD1204745C |
Date de Signature : | 16/02/2012 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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