Titre : | Arrêté du 23 février 2012 portant report de crédits |
Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; V. PÉCRESSE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°48 du 25 février 2012, texte n° 29 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; LUTTE ; FINANCEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1. - Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 18 772 368 € en autorisations d'engagement et de 10 027 137 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté [Coordination du travail gouvernemental, programme n°129]. Art. 2. - Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 18 772 368 € en autorisations d'engagement et de 10 027 137 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté [Coordination du travail gouvernemental, programme n°129]. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BCRB1201428A |
Date de Signature : | 23/02/2012 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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