Titre :
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Circulaire interministérielle DGS/MC2/DSS/1A/DGCS/5C n° 2011-371 du 26 septembre 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
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Auteurs :
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Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ;
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
S. FOURCADE ;
D. LIBAULT ;
J. Y. GRALL
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2011
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Note générale :
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Bulletin officiel de la Santé n° 2011-11 du 26 octobre 2011
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
CSAPA
;
CAARUD
;
PRISE EN CHARGE
;
STRUCTURE SANITAIRE
;
CSST
;
ADDICTOLOGIE
;
USAGER
;
FINANCEMENT
;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE
;
ASSURANCE MALADIE
;
REGION
;
POLITIQUE
;
DEPENSES DE SANTE
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
SANTE PUBLIQUE
Thésaurus géographique
FRANCE
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Résumé :
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La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
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Texte n° :
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2011-371
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Domaine :
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Drogues illicites / Illicit drugs
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
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NOR :
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ETSP1126199C
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Date de Signature :
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26/09/2011
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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