Titre : | Arrêté du 30 décembre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 5 au 9 décembre 2011 (Gestion 2011) |
Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | JORF n°302 du 30 décembre 2011, texte n°92 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; FINANCEMENT ; LUTTE ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 599 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 599 898 [...] Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 8 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 228 341 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 228 341 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BCRE1133781B |
Date de Signature : | 30/12/2011 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Tableau30dec2011n92.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil