Titre : | Décret n°2010-1160 du 30 septembre 2010 portant transfert de crédits |
Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | JO n°229 du 2 octobre 2010, texte n°23 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BLANCHIMENT ; POUVOIRS PUBLICS ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; LUTTE ; PROGRAMME |
Mots-clés: | TRACFIN |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 228 191 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret [Programme 218, Conduite et pilotage des politiques économique et financière]. Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des [5] ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret. |
Texte n° : | 2010-1160 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BCRB1017391D |
Date de Signature : | 30/09/2010 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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