Titre : | Arrêté du 16 avril 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 22 au 26 mars 2010 (Gestion 2010) |
Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | JORF n°89 du 16 avril 2010, texte n°29 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; FINANCEMENT ; LUTTE ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 25 355 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 25 355 [...] Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 93 344 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 93 344 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BCRR1008643B |
Date de Signature : | 16/04/2010 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Tableau16avril2010.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil