Titre : | Arrêté du 3 février 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 14 au 31 décembre 2009 (Gestion 2009) |
Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | JO n°28 du 3 février 2010, texte n°24 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; FINANCEMENT ; LUTTE ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 59 317 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 59 317 [...] Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 28 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 080 032 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 080 032 [...] Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 31 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 71 344 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 71 344 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BCFR1000096B |
Date de Signature : | 03/02/2010 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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