Titre : | Décret n°98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°104 du 5 mai 1998, pp. 6825-6826 ; BO Santé n°98/19 du 26 mai 1998, Tome I, pp. 89-93 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRODUIT DOPANT ; DOPAGE ; AMPHETAMINES ; REPRESSION ; CLASSIFICATION ; LUTTE ; SPORT ; TRAITE INTERNATIONAL ; STIMULANTS ; ANABOLISANTS ; HORMONES ; ALCOOL ; CANNABIS ; METHAMPHETAMINE ; HEROINE ; COCAINE ; BUPRENORPHINE ; METHADONE ; MORPHINE ; CAFEINE ; CANNABINOIDES ; DIURETIQUES ; BETABLOQUANTS ; SANG ; ANESTHESIQUES ; CORTICOIDES |
Résumé : |
I. - Classes de substances interdites
A. - Stimulants. B. - Narcotiques. C. - Agents anabolisants. D. - Diurétiques. E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues. II. - Méthodes interdites A. - Dopage sanguin. B. - Manipulation pharmacologique, chimique ou physique. III. - Classes de substances soumises à certaines restrictions A. - Alcool. B. - Marijuana. C. - Anesthésiques locaux. D. - Corticostéroïdes. E. - Bêtabloquants. |
Note de contenu : | Le présent amendement est entré en vigueur le 1er juillet 1997. |
Texte n° : | 98-328 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | MAEJ9830032D |
Date de Signature : | 24/04/1998 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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