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Décret n°98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997

Texte legislatif

Décret n°98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997

Modifie :

Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989

Auteur(s) : Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Dopage / Doping

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

PRODUIT DOPANT ; DOPAGE ; AMPHETAMINE ; REPRESSION ; CLASSIFICATION ; LUTTE ; SPORT ; TRAITE INTERNATIONAL ; STIMULANTS ; ANABOLISANTS ; HORMONES ; ALCOOL ; CANNABIS ; METHAMPHETAMINE ; HEROINE ; COCAINE ; BUPRENORPHINE ; METHADONE ; MORPHINE ; CAFEINE ; CANNABINOIDES ; DIURETIQUES ; BETABLOQUANTS ; SANG ; ANESTHESIQUES ; CORTICOIDES

Note générale : JORF n°104 du 5 mai 1998, pp. 6825-6826 ; BO Santé n°98/19 du 26 mai 1998, Tome I, pp. 89-93

Note de contenu : Le présent amendement est entré en vigueur le 1er juillet 1997.

Résumé : I. - Classes de substances interdites
A. - Stimulants.
B. - Narcotiques.
C. - Agents anabolisants.
D. - Diurétiques.
E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues.

II. - Méthodes interdites
A. - Dopage sanguin.
B. - Manipulation pharmacologique, chimique ou physique.

III. - Classes de substances soumises à certaines restrictions
A. - Alcool.
B. - Marijuana.
C. - Anesthésiques locaux.
D. - Corticostéroïdes.
E. - Bêtabloquants.

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