Historique
Texte legislatif
Arrêté du 13 juillet 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er du paragraphe 2 de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports ;
GAUTRAT, P. ;
CLOS, F. ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MJSK9470118A
Date de Signature :
13/07/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°229 du 2 octobre 1994, p. 13956-13957
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation, sont regroupés par classe pharmacologique en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :
- le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
- la névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;
- l'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
- l'usage des procédés dits "de barrage". [...]
Art. 1er. - Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation, sont regroupés par classe pharmacologique en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :
- le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
- la névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;
- l'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
- l'usage des procédés dits "de barrage". [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |