Historique
Texte legislatif
Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
Abrogé par :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
FILLON, F. ;
BACHELOT-NARQUIN, R.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-1548
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SASP0927772D
Date de Signature :
11/12/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°0289 du 13 décembre 2009, p.21554
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012. Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de stratégie sur la lutte contre les hépatites B et C. Il assure le suivi de la mise en œuvre du plan et veille en particulier à la programmation et à la cohérence de ses actions. [...]
Art. 3. - Sont membres de droit... : [] le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ; [...] le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ou son représentant ; [...]
Art. 4. - Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée prévue à l'article 1er : [...] 4° Deux représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales, un représentant d'une association de lutte contre le VIH et les coïnfections, cinq représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la réduction des risques et la lutte contre la toxicomanie et deux représentants d'associations intervenant auprès des populations en situation de précarité. [...]
Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012. Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de stratégie sur la lutte contre les hépatites B et C. Il assure le suivi de la mise en œuvre du plan et veille en particulier à la programmation et à la cohérence de ses actions. [...]
Art. 3. - Sont membres de droit... : [] le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ; [...] le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ou son représentant ; [...]
Art. 4. - Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée prévue à l'article 1er : [...] 4° Deux représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales, un représentant d'une association de lutte contre le VIH et les coïnfections, cinq représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la réduction des risques et la lutte contre la toxicomanie et deux représentants d'associations intervenant auprès des populations en situation de précarité. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |