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Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Titre :	Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
Auteurs :	Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2009
Note générale :	JO n°0289 du 13 décembre 2009, p.21554
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Organismes AFSSAPS ; INPES ; INVS ; MILDT Thésaurus mots-clés HEPATITE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE ; POUVOIRS PUBLICS ; PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ; PREVENTION ; PROGRAMME Thésaurus géographique FRANCE
Résumé :	EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012. Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de stratégie sur la lutte contre les hépatites B et C. Il assure le suivi de la mise en œuvre du plan et veille en particulier à la programmation et à la cohérence de ses actions. [...] Art. 3. - Sont membres de droit... : [] le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ; [...] le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ou son représentant ; [...] Art. 4. - Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée prévue à l'article 1er : [...] 4° Deux représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales, un représentant d'une association de lutte contre le VIH et les coïnfections, cinq représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la réduction des risques et la lutte contre la toxicomanie et deux représentants d'associations intervenant auprès des populations en situation de précarité. [...]
Texte n° :	2009-1548
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Outil organisationnel
NOR :	SASP0927772D
Date de Signature :	11/12/2009
Sous-type de document :	Décret / Decree
Abrogé par :	Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif / Premier ministre (2013)
Est référencé par :	Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 / Ministère de la santé et des sports (2010)