Titre : | Décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; A. JUPPÉ |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | JORF n°299 du 27 décembre 2011, p. 22286, texte n° 9 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; PSYCHOTROPES ; HORMONES ; CANNABINOIDES ; ALCOOL ; STIMULANTS ; PRODUIT DOPANT ; LUTTE ; REPRESSION ; CLASSIFICATION ; TRAITE INTERNATIONAL ; AMPHETAMINES ; ANABOLISANTS ; BETABLOQUANTS ; BUPRENORPHINE ; COCAINE ; CORTICOIDES ; DIURETIQUES ; HEROINE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; SANG ; SPORT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris, sera publié au Journal officiel de la République française. |
Note de contenu : | Annexe : Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (liste 2012) |
Texte n° : | 2011-1947 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MAEJ1132732D |
Date de Signature : | 23/12/2011 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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