Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2010 |
Auteurs : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; J. M. DELARUE |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2011 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-10689-9 |
Format : | 386 p. / ann. ; ill. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRISON ; EVALUATION ; GARDE A VUE ; ACCES AUX SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JUSTICEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de l'institution.
Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les recommandations qui ont été, en 2010, adressées aux ministres compétents, comme le veut la loi du 30 octobre 2007 relative au contrôle général. Le deuxième chapitre présente les suites réservées par les pouvoirs publics à ces recommandations et avis. Les deux chapitres suivants portent sur les thèmes choisis cette année, d'une part la question des liens familiaux dans les lieux de privation de liberté (droit au respect de la vie familiale), d'autre part la question du secret et de la confidentialité dans ces mêmes lieux (droit au respect de la vie privée, secret des communications avec un avocat, confidentialité des soins, etc.). Après avoir abordé les caractéristiques propres aux lieux de privation de liberté, en particulier pour les personnels qui y travaillent, un ultime chapitre retrace l'activité du contrôle général : effectifs, budget, etc. De nombreuses annexes ainsi que des photographies complètent le rapport. |
Domaine : | Hors addiction / No addiction |
Sous-type de document : | Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature |
Affiliation : | France |
Lien : | http://www.cglpl.fr/2011/rapport-annuel-2010/ |
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Disponibilité |
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