Titre : | Lutte contre l'usage et le trafic de drogue : l'arsenal juridique 1996 |
Titre traduit : | (Struggle against drug use and drug trafficking: the juridical arsenal) |
Auteurs : | OCRTIS |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS, 1996 |
Format : | 90 p. |
Note générale : |
Paris, Ministère de l'intérieur, 1996, 90 p.
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DROIT PENAL ; LEGISLATION ; DELIT ; MINEUR ; POLICE ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; DOUANE ; TRAFIC ; CONTROLE JUDICIAIRE ; PRECURSEURS |
Résumé : | Ce document, réalisé à l'intention des policiers, se décompose en huit parties : les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ; les diverses procédures (la garde-à-vue, les perquisitions, les fouilles à corps et le cas des mineurs) ; le flagrant délit en matière de stupéfiants ; les livraisons surveillées et les opérations d'achat et d'infiltration ; les écoutes téléphoniques ; le cadre juridique et pouvoirs d'investigations des douanes ; le contrôle des précurseurs ; la lutte en haute mer. En annexe, sont présentés les articles du Code de la Santé Publique et du Code Pénal concernant les infractions à la législation sur les stupéfiants et les peines complémentaires qui peuvent s'appliquer, ainsi que les règlements du Code de la Santé Publique relatifs aux substances et préparations vénéneuses. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France. France. |
Cote : | STAT |
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Disponibilité |
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