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Titre :
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Lutte contre l'usage et le trafic de drogue : l'arsenal juridique 1996
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Titre traduit :
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(Struggle against drug use and drug trafficking: the juridical arsenal)
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Auteurs :
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OCRTIS
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS, 1996
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Format :
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90 p.
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Note générale :
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Paris, Ministère de l'intérieur, 1996, 90 p.
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus TOXIBASE
DROIT PENAL
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LEGISLATION
;
DELIT
;
MINEUR
;
POLICE
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
DOUANE
;
TRAFIC
;
CONTROLE JUDICIAIRE
;
PRECURSEURS
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Résumé :
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Ce document, réalisé à l'intention des policiers, se décompose en huit parties : les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ; les diverses procédures (la garde-à-vue, les perquisitions, les fouilles à corps et le cas des mineurs) ; le flagrant délit en matière de stupéfiants ; les livraisons surveillées et les opérations d'achat et d'infiltration ; les écoutes téléphoniques ; le cadre juridique et pouvoirs d'investigations des douanes ; le contrôle des précurseurs ; la lutte en haute mer. En annexe, sont présentés les articles du Code de la Santé Publique et du Code Pénal concernant les infractions à la législation sur les stupéfiants et les peines complémentaires qui peuvent s'appliquer, ainsi que les règlements du Code de la Santé Publique relatifs aux substances et préparations vénéneuses.
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Domaine :
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Drogues illicites / Illicit drugs
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Affiliation :
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France. France.
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Cote :
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STAT
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