Titre : | Lutte contre l'usage et le trafic de drogue : l'arsenal juridique 1992 |
Titre traduit : | (Struggle against drug use and drug trafficking: the juridical arsenal) |
Auteurs : | OCRTIS |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de l'intérieur, Direction générale de la police nationale, 1992 |
Format : | 28 p. |
Note générale : |
Paris, Ministère de l'intérieur, 1992, 28 p.
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DROIT PENAL ; LEGISLATION ; DELIT ; MINEUR ; POLICE ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; DOUANE ; TRAFIC ; CONTROLE JUDICIAIRE |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
- La législation en matière de substances vénéneuses - Les particularités de procédure - Le flagrant délit en matière de stupéfiants - L'opération d'achat - Les écoutes téléphoniques - Cadre juridique et pouvoirs d'investigations des douanes en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France. France. |
Cote : | STAT |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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