Titre : | Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [adoptée le 15 novembre 2000] |
Titre traduit : | United Nations Convention against transnational organized crime [adopted 15 November 2000] |
Auteurs : | Organisation des Nations Unies / United Nations Organization |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : |
Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 2225, p. 209
La Convention a été adoptée par la résolution A/RES/55/25 du 15 novembre 2000 à la 55ème session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies et ouverte à la signature de tous les États du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Guistizia à Palerme (Italie). |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE CONFISCATION ; TRAITE INTERNATIONAL ; SAISIE ; PARTENARIAT ; ORGANISATION CRIMINELLE ; REPRESSION ; SANCTION PENALE ; PRODUIT ILLICITE ; LEGISLATION ; DROIT INTERNATIONAL ; TRAFIC INTERNATIONAL ; BLANCHIMENT ; CORRUPTION ; PREVENTIONThésaurus Géographique INTERNATIONAL |
Résumé : |
FRANÇAIS :
L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expression " groupe criminel organisé " désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ; [...] ENGLISH: The purpose of this Convention is to promote cooperation to prevent and combat transnational organized crime more effectively. Art. 2. - Use of terms. For the purposes of this Convention: (a) "Organized criminal group" shall mean a structured group of three or more persons, existing for a period of time and acting in concert with the aim of committing one or more serious crimes or offences established in accordance with this Convention, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit; [...] |
Texte n° : | 39574 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 15/11/2000 |
Sous-type de document : | Convention internationale / International convention |
Lien : | http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVIII-12&chapter=18&lang=fr |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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