Titre : | Arrêté du 27 septembre 1972 relatif à la méthode du prélèvement de sang sur cadavre prévu par l'article R.23 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique ; P. CHARBONNEAU |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1972 |
Note générale : | JO du 30 novembre 1972, p.12409 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés METHODE ; PRISE DE SANG ; MORT ; DEFINITION ; MEDECINE LEGALEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - Le sang cadavérique est recueilli par écoulement direct dans une louche, lors de la section des vaisseaux de la base du coeur dressé pointe à la verticale, après section longitudinale du péricarde. [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 27/09/1972 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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