Titre : | Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la technique de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R.25 et R.26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique ; P. CHARBONNEAU |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1972 |
Note générale : | JO du 30 novembre 1972, p.12408-12409 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés METHODE ; ALCOOLEMIE ; ANALYSE CHIMIQUE ; MESURES QUANTITATIVES ; DEFINITION ; SANGThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - Le biologiste expert utilise un appareil de distillation entièrement en verre résistant à la chaleur, comprenant un ballon, une colonne de rectification et un réfrigérant. [...] Art. 6. La quantité d'alcool, exprimé en grammes par litre de sang (g pour mille), est donnée par la formule suivante dans laquelle p est le volume de sang utilisé : [(10-n) x 0,575 x 8] / p. Lorsque le volume de sang utilisé est de 5 centimètres cubes la formule s'exprime plus simplement : (10-n) x 0,092. [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 27/09/1972 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arrete27sept1972-technique-alcool-sang.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil