Résumé :
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Ce décret décrit le fonctionnement interne de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) : composition et missions du Conseil d'administration, missions du directeur général et du secrétaire général, modalité de recrutement du personnel, dépenses de l'établissement, contrôles des opérations financières et comptables.
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