Titre : | Législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe |
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Auteurs : | I. OBRADOVIC |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | Note n°2011-19 |
Editeur : | Saint-Denis : OFDT, 2011 |
Format : | 8 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique EUROPE ; FRANCE ; UNION EUROPEENNEThésaurus mots-clés DEFINITION ; LEGISLATION ; LEGALISATION ; DEPENALISATION ; REGLEMENTATION ; CANNABIS ; SANCTION PENALE ; DELIT ; LOI DE 1970 ; LIBERALISATION ; DECRIMINALISATIONOrganismes OFDT |
Résumé : | Même s'ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n'ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions couramment utilisées n'ont ni définition générale consacrée par les dictionnaires de langue française, ni valeur juridique, dès lors qu'elles décrivent des processus de décision politique. L'utilisation de ces termes est donc fluctuante et, souvent, équivoque. Conçu grâce aux références citées en bibliographie et avec l'aide de juristes, ce lexique rassemble quelques propositions de définitions des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d'un aperçu des législations sur l'usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Sous-type de document : | Note |
Refs biblio. : | 17 |
Affiliation : | OFDT, St Denis, France |
Lien : | https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisxiora2.pdf |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (3)
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