Titre : | Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool (rectificatif) |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | JO n°207 du 1er octobre 2011 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PERMIS DE CONDUIRE ; CONDUITE DE VEHICULE ; ETHYLOTEST ; ALCOOLEMIE ; DEPISTAGE ; HALEINE ; STAGE DE SENSIBILISATION ; CONTRAVENTION |
Résumé : |
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2011, édition électronique, texte n°8, et édition papier, page 15034, 2e colonne, article 1er (1°) :
Au lieu de : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier... », Lire : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier... ». |
Texte n° : | 2011-1048 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | JUSD1113642Z |
Date de Signature : | 05/09/2011 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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