Historique
Texte legislatif
Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "R 1" fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
J. Y. GRALL
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°228 du 1 octobre 2011, p.16513, texte n°37
Exemplaires
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| aucun exemplaire |