Titre : | Arrêté du 27 septembre 1972 relatif à la méthode du prélèvement de sang prévu par l'article R. 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique ; P. CHARBONNEAU |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1972 |
Note générale : | JO du 30 novembre 1972, p.12408 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés METHODE ; ALCOOLEMIE ; RECOMMANDATION ; PRISE DE SANGThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - L'autorité requérante fournit au praticien chargé d'effectuer la prise de sang un nécessaire pour prélèvement comprenant : une seringue stérile à usage unique [...] ; un tampon de stérilisation [...] ; deux flacons inviolables d'une matière ne pouvant perturber les résultats du dosage de l'alcool. |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 27/09/1972 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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