Titre : | Arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°38 du 14 février 1998, p. 2337 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FENTANYL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE ; MORPHINE ; DEXAMPHETAMINE ; ANESTHESIQUES ; BARBITURIQUES ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1-. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas quatorze jours, les médicament stupéfiants suivants : - Hydromorphone chlorhydrate (préparations de) par voie orale ; - Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables. Art. 2. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants : - Dexamphétamine sulfate (préparations de) par voie orale ; - Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Fénétyllineou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Fentanyl ou ses sels, sous forme de dispositifs transdermiques ; - Lévophacétopérane ou ses sels (préparations de) ; - Mécloquanone ou ses sels (préparations de) ; - Méthaqualone ou ses sels (préparations de) ; - Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Morphine ou ses sels (préparations de) administrées à l'aide de systèmes actifs pour perfusion ; - Morphine ou ses sels (préparations de) à libération prolongée, administrées par voie orale ; - Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ; - Phentimétrazine préparations autres qu'injectables Pyrovalérone ou ses sels (préparations de), à l'exception des préparations inscrites en liste 1 ; - Sécobarbital ou ses sels (préparation de). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | MESP9820538A |
Date de Signature : | 06/02/1998 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : | |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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