Titre : | Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; M. MAURICE-BOKANOWSKI ; A. PARTRAT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1959 |
Note générale : | JO du 29 décembre 1959, p.12490-12505 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CASINO ; JEU D'ARGENT ET DE HASARD ; REGLEMENTATION ; DEFINITIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être affermée. [...] Le présent arrêté détermine : les conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux ; les modalités d'administration et de fonctionnement des casinos ; les règles de fonctionnement des jeux ; les principes de surveillance et de contrôle. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Modèle de demande d'autorisation de pratiquer les jeux ordinaires
Annexe 2 : Modèle de demande d'autorisation de pratiquer la roulette et le trente-et-quarante |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 23/12/1959 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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