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Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos
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Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos

Vu le texte :

  • Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; MAURICE-BOKANOWSKI, M. ; PARTRAT, A.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
Date de Signature : 23/12/1959
Langue(s) : Français

Note générale :

JO du 29 décembre 1959, p.12490-12505

Note de contenu :

Annexe 1 : Modèle de demande d'autorisation de pratiquer les jeux ordinaires
Annexe 2 : Modèle de demande d'autorisation de pratiquer la roulette et le trente-et-quarante

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - Un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être affermée. [...] Le présent arrêté détermine : les conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux ; les modalités d'administration et de fonctionnement des casinos ; les règles de fonctionnement des jeux ; les principes de surveillance et de contrôle.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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