Titre : | Arrêté du 7 décembre 1948 relatif à la composition de la section II des tableaux des substances vénéneuses |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la population ; P. SCHNEITER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1948 |
Note générale : | JO du 25 décembre 1948, p.12510-12511 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CLASSIFICATION ; PSYCHOTROPES ; OPIUM ; PAVOT ; MORPHINE ; COCA ; COCAINE ; CANNABIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - Sont inscrites à la section II du Tableau B les substances suivantes : opium brut, poudre d'opium, extrait d'opium, extraits de pavot, morphine et ses sels, diacétylmorphine et ses sels, [...] feuilles de coca, cocaïne brute, Ecgonine, Cocaïne et ses sels, chanvre indien, résine de chanvre indien, extrait et teinture de chanvre indien, [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 07/12/1948 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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