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Arrêté du 7 décembre 1948 relatif à la composition de la section II des tableaux des substances vénéneuses
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Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 7 décembre 1948 relatif à la composition de la section II des tableaux des substances vénéneuses

Vu le texte :

  • Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses
  • Loi du 19 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses

Est référencé par :

  • Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif à l'importation, l'exportation, la production, le commerce et l'utilisation du chanvre indien et de ses préparations / Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances ; Ministère du budget ; Ministère de l'agriculture (1953)
Auteur(s) : Ministère de la santé publique et de la population ; SCHNEITER, P.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
Date de Signature : 07/12/1948
Langue(s) : Français

Note générale :

JO du 25 décembre 1948, p.12510-12511

Résumé :

EXTRAIT
Art. 2. - Sont inscrites à la section II du Tableau B les substances suivantes : opium brut, poudre d'opium, extrait d'opium, extraits de pavot, morphine et ses sels, diacétylmorphine et ses sels, [...] feuilles de coca, cocaïne brute, Ecgonine, Cocaïne et ses sels, chanvre indien, résine de chanvre indien, extrait et teinture de chanvre indien, [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrete7dec1948.pdf Adobe Acrobat PDF
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