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Arrêté du 7 décembre 1948 relatif à la composition de la section II des tableaux des substances vénéneuses

Titre :	Arrêté du 7 décembre 1948 relatif à la composition de la section II des tableaux des substances vénéneuses
Vu le texte :	Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses Loi du 19 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses
Auteurs :	Ministère de la santé publique et de la population ; P. SCHNEITER
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1948
Note générale :	JO du 25 décembre 1948, p.12510-12511
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE CLASSIFICATION ; PSYCHOTROPES ; OPIUM ; PAVOT ; MORPHINE ; COCA ; COCAINE ; CANNABIS
Résumé :	EXTRAIT Art. 2. - Sont inscrites à la section II du Tableau B les substances suivantes : opium brut, poudre d'opium, extrait d'opium, extraits de pavot, morphine et ses sels, diacétylmorphine et ses sels, [...] feuilles de coca, cocaïne brute, Ecgonine, Cocaïne et ses sels, chanvre indien, résine de chanvre indien, extrait et teinture de chanvre indien, [...]
Domaine :	Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Substances vénéneuses
Date de Signature :	07/12/1948
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Est référencé par :	Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif à l'importation, l'exportation, la production, le commerce et l'utilisation du chanvre indien et de ses préparations / Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances ; Ministère du budget ; Ministère de l'agriculture (1953)