Historique
Texte legislatif
Arrêté du 7 décembre 1948 relatif à la composition de la section II des tableaux des substances vénéneuses
Vu le texte :
Est référencé par :
- Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif à l'importation, l'exportation, la production, le commerce et l'utilisation du chanvre indien et de ses préparations / Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances ; Ministère du budget ; Ministère de l'agriculture (1953)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
07/12/1948
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 25 décembre 1948, p.12510-12511
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - Sont inscrites à la section II du Tableau B les substances suivantes : opium brut, poudre d'opium, extrait d'opium, extraits de pavot, morphine et ses sels, diacétylmorphine et ses sels, [...] feuilles de coca, cocaïne brute, Ecgonine, Cocaïne et ses sels, chanvre indien, résine de chanvre indien, extrait et teinture de chanvre indien, [...]
Art. 2. - Sont inscrites à la section II du Tableau B les substances suivantes : opium brut, poudre d'opium, extrait d'opium, extraits de pavot, morphine et ses sels, diacétylmorphine et ses sels, [...] feuilles de coca, cocaïne brute, Ecgonine, Cocaïne et ses sels, chanvre indien, résine de chanvre indien, extrait et teinture de chanvre indien, [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |