Titre : | Arrêté n°2008-795 du 19 novembre 2008 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies du 6e arrondissement |
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Auteurs : | Préfecture de police ; M. GAUDIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris, n°93 du 28 novembre 2008, p.3258 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; REGLEMENTATION ; VENTE ; POLICEThésaurus géographique VILLE DE PARIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires. [...] |
Texte n° : | 2008-795 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 19/11/2008 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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