Titre : | Arrêté n°2010-396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Préfecture de police ; M. GAUDIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris, n°48 du 18 juin 2010, p.1518-1519 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; REGLEMENTATION ; VENTE ; POLICE ; DEBIT DE BOISSONSThésaurus géographique VILLE DE PARIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. premier. - L’heure limite d’ouverture des établissements, dont l’exploitation nécessite l’une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de la santé publique susvisé, est fixée à 5 h et l’heure limite de fermeture à 2 h, à l’exception de ceux visés au titre II du présent arrêté. Toutefois, la vente à emporter sur la voie publique de boissons et produits de restauration rapide est interdite après 0 h 30. [...] Art. 8. - [...] L’heure de fermeture [des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse] est fixée au plus tard à 7 h, sauf s’il en est disposé autrement par décision expresse du Préfet de Police. La vente des boissons alcooliques n’est plus autorisée dans [ces établissements] pendant l’heure et demie précédant la fermeture effective de l’établissement. |
Texte n° : | 2010-396 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 10/06/2010 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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