Historique
Texte legislatif
Circulaire DAGPB/MSD n°98-243 du 28 janvier 1998 relative aux objectifs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pour 1998
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
MARCEL, D. ;
HIRSCH, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
98-243
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MESG9830153C
Date de Signature :
28/01/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°98/16 du 2 mai 1998, pp. 17-24
Note de contenu :
SOMMAIRE
I. - Les objectifs en matière de santé pour 1998
Définir et mettre en oeuvre les priorités de santé publique. Poursuivre la mise en oeuvre des programmes d'action en santé-environnement. Assurer la veille et la sécurité sanitaire. Développer les démarches d'évaluation et de qualité.
II. - Les objectifs en matière de politique hospitalière pour 1998
Engager la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire. Poursuivre la réorganisation de l'offre de soins. Engager les établissements dans une gestion dynamique des ressources humaines. Allouer plus rigoureusement les ressources aux établissements et suivre l'exécution budgétaire.
III. - Les objectifs en matière de protection sociale pour 1998
Mettre en oeuvre l'évaluation des conventions d'objectifs et de gestion.
IV. - Les objectifs en matière d'action sociale pour 1998
Renforcer le rôle des services de l'Etat en matière de lutte contre l'exclusion. Mieux maîtriser les enveloppes budgétaires médico-sociales. Coordonner les politiques à l'égard des personnes handicapées et âgées.
V. - Les objectifs en matière de politique d'intégration pour 1998
Assurer un suivi social renforcé des bénéficiaires de la circulaire du 24 juin 1997. Renforcer la politique d'accueil.
VI. - Les objectifs en matière de mobilisation des ressources pour 1998
Renforcer les fonctions d'inspection et de contrôle. Animer et coordonner les ressources dans un cadre interdépartemental. Piloter les systèmes d'information, mettre en oeuvre les fonctions statistiques, études, communication. Appliquer le produit "gestion locale budgétaire" et préparer l'introduction du contrôle de gestion. Renforcer la cohérence de l'organisation.
I. - Les objectifs en matière de santé pour 1998
Définir et mettre en oeuvre les priorités de santé publique. Poursuivre la mise en oeuvre des programmes d'action en santé-environnement. Assurer la veille et la sécurité sanitaire. Développer les démarches d'évaluation et de qualité.
II. - Les objectifs en matière de politique hospitalière pour 1998
Engager la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire. Poursuivre la réorganisation de l'offre de soins. Engager les établissements dans une gestion dynamique des ressources humaines. Allouer plus rigoureusement les ressources aux établissements et suivre l'exécution budgétaire.
III. - Les objectifs en matière de protection sociale pour 1998
Mettre en oeuvre l'évaluation des conventions d'objectifs et de gestion.
IV. - Les objectifs en matière d'action sociale pour 1998
Renforcer le rôle des services de l'Etat en matière de lutte contre l'exclusion. Mieux maîtriser les enveloppes budgétaires médico-sociales. Coordonner les politiques à l'égard des personnes handicapées et âgées.
V. - Les objectifs en matière de politique d'intégration pour 1998
Assurer un suivi social renforcé des bénéficiaires de la circulaire du 24 juin 1997. Renforcer la politique d'accueil.
VI. - Les objectifs en matière de mobilisation des ressources pour 1998
Renforcer les fonctions d'inspection et de contrôle. Animer et coordonner les ressources dans un cadre interdépartemental. Piloter les systèmes d'information, mettre en oeuvre les fonctions statistiques, études, communication. Appliquer le produit "gestion locale budgétaire" et préparer l'introduction du contrôle de gestion. Renforcer la cohérence de l'organisation.
Résumé :
EXTRAIT
Dans chaque région, en matière médico-sociale et sociale, la direction régionale [DRASS]et les directions départementales [DDASS], assurent sous l'autorité des préfets de région et de département, l'animation et la régulation des politiques locales. [...]
Vous organiserez la conférence régionale de santé 1998, en suscitant une large concertation régionale et interdépartementale. [...] L'élaboration et la mise en oeuvre des programmes régionaux de santé devront, en 1998, être pleinement intégrées dans le fonctionnement normal et quotidien des services régionaux et départementaux. [...]
Vous attacherez une attention particulière aux actions concernant la santé des jeunes, la lutte contre le cancer et la lutte contre les dépendances aux substances psychoactives (alcool, tabac, drogues illicites), ainsi qu'au traitement de la douleur, qui fera prochainement l'objet d'un programme d'action. Vous renforcerez la lutte contre le sida en mobilisant l'ensemble des partenaires concernés autour des axes suivants : diagnostic précoce politique de dépistage, accès aux nouvelles thérapeutiques, observance au long cours des traitements grâce à un accompagnement personnalisé, prévention. [...]
Dans chaque région, en matière médico-sociale et sociale, la direction régionale [DRASS]et les directions départementales [DDASS], assurent sous l'autorité des préfets de région et de département, l'animation et la régulation des politiques locales. [...]
Vous organiserez la conférence régionale de santé 1998, en suscitant une large concertation régionale et interdépartementale. [...] L'élaboration et la mise en oeuvre des programmes régionaux de santé devront, en 1998, être pleinement intégrées dans le fonctionnement normal et quotidien des services régionaux et départementaux. [...]
Vous attacherez une attention particulière aux actions concernant la santé des jeunes, la lutte contre le cancer et la lutte contre les dépendances aux substances psychoactives (alcool, tabac, drogues illicites), ainsi qu'au traitement de la douleur, qui fera prochainement l'objet d'un programme d'action. Vous renforcerez la lutte contre le sida en mobilisant l'ensemble des partenaires concernés autour des axes suivants : diagnostic précoce politique de dépistage, accès aux nouvelles thérapeutiques, observance au long cours des traitements grâce à un accompagnement personnalisé, prévention. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |