Titre : | Convention du 23 juin 2011 : Exécution des actes d’engagement et d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie : Réglementation financière et comptable |
Vu le texte : | |
Auteurs : | MILDT ; Ministère de l'éducation nationale ; E. APAIRE ; J. M. BLANQUER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | BO Education nationale n°30 du 25 août 2011, p.30-32 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes MILDTThésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés FINANCEMENT ; GESTION |
Résumé : |
EXTRAIT
Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [le MEN], en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l'exécution des actes d'engagement et d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, financées sur les crédits de l'action 15 "Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" du programme 129 "Coordination de travail gouvernemental". |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | MENE1100310X |
Date de Signature : | 23/06/2011 |
Sous-type de document : | Note |
Lien : | http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=56926 |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Convention23juin2011.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil