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Convention du 23 juin 2011 : Exécution des actes d’engagement et d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Texte legislatif

Convention du 23 juin 2011 : Exécution des actes d’engagement et d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie : Réglementation financière et comptable

Vu le texte :

Décret du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
Décret du 29 août 2007 portant nomination du président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - M. Apaire (Etienne)

Auteur(s) : MILDT ; Ministère de l'éducation nationale ; E. APAIRE ; J. M. BLANQUER

Sous-type de document : Note

Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Organismes

MILDT

Thésaurus géographique

FRANCE

Thésaurus mots-clés

FINANCEMENT ; GESTION

Note générale : BO Education nationale n°30 du 25 août 2011, p.30-32

Résumé : EXTRAIT
Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [le MEN], en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l'exécution des actes d'engagement et d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, financées sur les crédits de l'action 15 "Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" du programme 129 "Coordination de travail gouvernemental".

Lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=56926