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Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
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Texte legislatif
Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Abroge :

  • Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Vu le texte :

  • Réglement (CEE) n°3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Abrogé par :

  • Avis du 22 septembre 2000 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2000)
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Sous-type de document : Avis législatif / Legislative notice
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses
NOR : ECOI9800008V
Date de Signature : 18/01/1998
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°15 du 18 janvier 1998, pp. 854-856

Note de contenu :

Annexe 1 : Liste des substances de première, deuxième et troisième catégorie
Annexe 2 : Liste des pays de destination sensibles pour les substances relevant de la deuxième catégorie
Annexe 3 : Liste des pays de destination sensibles pour les substances relevant de la troisième catégorie

Résumé :

EXTRAIT
[...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modalités définies ci-après. [...] La demande d'autorisation d'exportation [...] doit parvenir à l'adresse suivante quinze jours ouvrables avant la date prévue pour l'exportation [à la] Mission nationale de contrôle des précurseurs chimique (MNCPC). [...]
L'autorisation d'exportation s'applique aux exportations de substances de la 2è catégorie citées en annexe I du présent avis lorsqu'elles sont destinées aux pays visés à l'annexe II du présent avis. La durée de validité de ce document est de six mois à compter de la date de délivrance et peut être prorogée une fois. [...]
L'exportation de substances de la 3è catégorie à destination d'autres pays tiers que ceux visés à l'annexe III du présent avis est libre.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Avis18janv1998-export.pdf Adobe Acrobat PDF
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