| Titre : | Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes |
| Abroge : | |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 1998 |
| Note générale : | JORF n°15 du 18 janvier 1998, pp. 854-856 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE PRECURSEURS ; FABRICATION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; PSEUDO-EPHEDRINE ; ACETONE ; ETHER ; TOLUENE ; ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE SULFURIQUEThésaurus Géographique BOLIVIE ; COLOMBIE ; EQUATEUR ; GUATEMALA ; INDE ; IRAN ; LIBAN ; MALAISIE ; HONG KONG ; BIRMANIE ; PEROU ; SINGAPOUR ; SYRIE ; THAILANDE ; TURQUIE ; EMIRATS ARABES UNIS ; MEXIQUE ; VENEZUELA ; ETATS-UNIS ; ARGENTINE ; BRESIL ; CHILI ; COSTA RICA ; SALVADOR (EL) ; HONDURAS ; PANAMA ; PARAGUAY ; URUGUAY |
| Résumé : |
EXTRAIT
[...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modalités définies ci-après. [...] La demande d'autorisation d'exportation [...] doit parvenir à l'adresse suivante quinze jours ouvrables avant la date prévue pour l'exportation [à la] Mission nationale de contrôle des précurseurs chimique (MNCPC). [...] L'autorisation d'exportation s'applique aux exportations de substances de la 2è catégorie citées en annexe I du présent avis lorsqu'elles sont destinées aux pays visés à l'annexe II du présent avis. La durée de validité de ce document est de six mois à compter de la date de délivrance et peut être prorogée une fois. [...] L'exportation de substances de la 3è catégorie à destination d'autres pays tiers que ceux visés à l'annexe III du présent avis est libre. |
| Note de contenu : |
Annexe 1 : Liste des substances de première, deuxième et troisième catégorie
Annexe 2 : Liste des pays de destination sensibles pour les substances relevant de la deuxième catégorie Annexe 3 : Liste des pays de destination sensibles pour les substances relevant de la troisième catégorie |
| Domaine : | Autres substances / Other substances |
| Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses |
| NOR : | ECOI9800008V |
| Date de Signature : | 18/01/1998 |
| Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
| Abrogé par : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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