Titre : | Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549) |
Auteurs : | J. F. LAMOUR |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2009 |
Collection : | Rapport d'information, num. n°1860 |
Format : | 512 p. / ann. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés REGULATION ; JEUX D'ARGENT ET DE HASARD ; CASINO ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PREVENTION ; FISCALITE ; INTERNET |
Résumé : | 1ère lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Rapport déposé le 22 juillet 2009. |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
Sous-type de document : | Rapport législatif / Legislative report |
Affiliation : | France |
Lien : | http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1860.asp |
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Disponibilité |
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