Titre : | Arrêté n°2008-410 du 20 juin 2008 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes, de 16h00 à 7h00, sur le domaine public, ainsi que la vente à emporter de ces boissons, de 22h30 à 7h00, dans certaines voies du 7ème arrondissement de Paris |
Auteurs : | Préfecture de police ; M. GAUDIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, n°51 du 27 juin 2008, p.1855 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; REGLEMENTATION ; VENTE ; POLICEThésaurus géographique VILLE DE PARIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Article premier. - La consommation de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, sur le domaine public, est interdite, de 16 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires [...] |
Texte n° : | 2008-410 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 20/06/2008 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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